Politique de confidentialité

Hébergement des données : Les données peuvent être hébergées par des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de sécurité et de conformité au RGPD.

Bases juridiques de chaque traitement : Chaque traitement de données personnelles repose sur l’une des bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD, notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, votre consentement lorsque requis, ou l’intérêt légitime du responsable de traitement lorsque celui‑ci est compatible avec vos droits et libertés.

Destinataires des données : Vos données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires strictement habilités à en connaître, tels que les professionnels intervenant dans le cadre du service, nos prestataires techniques soumis à obligation de confidentialité, ainsi qu’aux autorités légalement autorisées à en recevoir communication.

Droits et modalités d’exercice de ces droits : Conformément aux références légales en visant le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser aux responsables du traitement, par email à contact@entresensconseil.com. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur. Vous pouvez envoyer votre réclamation par courrier postal à la CNIL à l’adresse postale suivante 3 place de Fontenoy 75007 Paris, par internet en consultant le téléservice de plainte en ligne ou par téléphone ou 01 53 73 22 22.

Finalités des traitements des données : 

• Gestion des prestations de conseil, d’intervention et de formation (Organisations) :
  • Émission des documents administratifs obligatoires (devis, contrats, conventions, CGPS, livret d’accueil, règlement intérieur, feuilles d’émargement, attestations de formation, certificat de réalisation, facturation) ;
  • Conservation et archivage des dossiers clients et des livrables sur Sharepoint.
• Gestion des bilans de compétences (Particuliers) :
  • Conservation sécurisée des documents de travail (exercices, synthèses) sur le Sharepoint ;
  • Émission des factures, gestion des règlements des bénéficiaires et transmission des pièces justificatives à notre agence comptable.
• Suivi thérapeutique et gestion de la patientèle (Particuliers)
  • Gestion du calendrier, des rappels de rendez-vous et des fiches contacts des patients via la plateforme Doctolib ;
  • Prise de notes, tenue et archivage des dossiers de suivi thérapeutique sous format hybride (notes manuscrites sur support papier et/ou saisie numérique), y compris en situation de travail à distance ;
  • Émission des notes d’honoraires, gestion de la facturation des séances et transmission des pièces justificatives à notre agence comptable.
• Gestion administrative, comptable et gouvernance de la SELARL
  • Calcul, arbitrage et versement des rémunérations ou dividendes des 3 co-gérantes, télétransmissions des déclarations sociales (URSSAF, TNS, retraites) et fiscales ;
  • Établissement et télétransmission des déclarations fiscales de la société (TVA, impôt sur les sociétés, CFE) ;
  • Suivi des relations avec les prestataires, fournisseurs et autres interlocuteurs clés de la société.
• Gestion de la prospection, de la communication et des demandes de contact
  • Réception et traitement des demandes de renseignements et de devis (via le site internet, email ou téléphone) ;
  • Suivi des relations avant-vente et relances des prospects ;
  • Prospection active et développement du réseau de partenaires professionnels (B2B) ;
  • Gestion de la visibilité et des supports de communication (site internet, réseaux sociaux professionnels

Catégories de données collectées et durée de conservation de ces données : 

• Gestion de prestation de conseil, d’interventions et de formations (Organisations) :
  • Données liées à l’Identité (nom, prénom), fonction/poste des interlocuteurs et les coordonnées – 5 ans
  • Données de facturation – 10 ans
  • Données de connexion – 5 ans
  • Données relevant de l’appartenance syndicale – 5 ans
  • Données concernant la santé – 5 ans
  • Données relatives à des condamnations pénales ou infractions – 5 ans
• Gestion des bilans de compétences (Particuliers) :
  • Données personnelles – 5 ans
  • Données concernant la santé – 6 mois après la fin de l’accompagnement
• Suivi thérapeutique et gestion de la patientèle (Particuliers)
  • Données liées à l’identité et aux coordonnées – 10 ans
  • Situation familiale, situation professionnelle ou d’études, habitudes de vie partagées par le patient au cours des séances pour les besoins du suivi thérapeutique. – 10 ans
  • Données de connexion – Durée conservée par l’éditeur Doctolib conformément à ses propres politiques de sécurité et de conservation des logs, et accessible au cabinet tant que le compte professionnel de la SELARL est actif.
  • Données sensibles – 10 ans
• Gestion administrative, comptable et gouvernance de la SELARL
  • Identité et coordonnées – 5 ans
  • Informations d’ordre économiques – 10 ans
• Gestion de la prospection, de la communication et des demandes de contact
  • Données personnelles – 5 ans
  • Données sensibles – Suppression immédiate dès le traitement de la demande ou basculement instantané dans un dossier métier (Fiche 2 ou 3) si la personne s’engage dans un parcours avec le cabinet.

Transfert international des données : Aucun transfert de données hors de l’Espace économique européen ne sont réalisés.

Cookies :

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Finalités des cookies : Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

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